POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mercure Finances – 100 avenue de la Marne, 92120 Montrouge, France
Dernière mise à jour : 28 mai 2026 | Date d’entrée en vigueur : 28 mai 2026

1. Préambule et champ d’application

La présente Politique de Confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

Elle décrit les conditions dans lesquelles Mercure Finances collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site web https://mercure-finances.fr/ (ci-après « le Service »).

En accédant au Service, vous prenez connaissance de la présente Politique. Conformément au RGPD, le consentement au traitement de vos données ne peut être recueilli que pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et doit être libre, éclairé, spécifique et univoque. Certains traitements peuvent être fondés sur d’autres bases légales (exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime) sans nécessiter votre consentement préalable.

2. Responsable du traitement

Raison sociale : Mercure Finances

Adresse : 100 avenue de la Marne, 92120 Montrouge, France

Site web : https://mercure-finances.fr/

Contact DPO / Responsable de la protection des données : celine.thomas_mauny@cf-2c.fr

3. Données à caractère personnel collectées

3.1 Catégories de données

Dans le cadre de l’utilisation du Service, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, identifiants de cookies, pages visitées, date et heure de connexion, type de navigateur
• Données communiquées volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription
• Données financières le cas échéant, dans le cadre de la fourniture de nos services

3.2 Données sensibles

Mercure Finances ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.) sans votre consentement explicite préalable.

4. Finalités du traitement et bases légales

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :

• Votre consentement (art. 6.1.a) : envoi de communications marketing, utilisation de cookies non essentiels
• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : traitement de vos demandes, fourniture des services
• Obligation légale (art. 6.1.c) : respect des obligations comptables, fiscales ou réglementaires
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration du Service, sécurité informatique, prévention des fraudes

Nous ne traitons jamais vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables :

• Données de gestion client et contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif
• Données de connexion et logs : 1 an
• Données relatives aux cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt

Au terme de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnels habilités de Mercure Finances. Elles peuvent également être transmises à :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, outils CRM), liés par des clauses contractuelles de protection des données conformes au RGPD
• Les autorités compétentes, sur réquisition judiciaire ou administrative

Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers.

6.1 Transferts hors Union européenne

Si des données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types approuvées, etc.), conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire d’un traitement
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : celine.thomas_mauny@cf-2c.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec notification préalable).

Vous pouvez également exercer votre droit de réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

8. Cookies et technologies similaires

Le Service utilise des cookies et technologies similaires. Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices sur les cookies du 1er octobre 2020, votre consentement est recueilli préalablement au dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du Service.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences via notre gestionnaire de cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur le Service.

9. Sécurité des données

Conformément à l’article 32 du RGPD, Mercure Finances met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des données, contrôle des accès, pseudonymisation le cas échéant, procédures de sauvegarde et de continuité d’activité.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé (art. 34 RGPD).

10. Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de la maintenir en conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou liées à nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un moyen approprié (bandeau d’information sur le Service, e-mail, etc.) avant son entrée en vigueur, dans un délai raisonnable vous permettant d’en prendre connaissance.

La version applicable est celle publiée sur le Service à la date de votre visite. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :

Par e-mail : celine.thomas_mauny@cf-2c.fr

Par courrier : Mercure Finances – Protection des données – 100 avenue de la Marne, 92120 Montrouge, France